CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME AMBASSADEUR JOYLINK

Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’ensemble des relations entre la société Joylink, (ci-après « Joylink » ou « la Société ») et les participants au programme ambassadeur (ci-après « l’Ambassadeur » ou « les Ambassadeurs »).

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

• Programme Ambassadeur : Programme de recommandation mis en place par Joylink permettant aux clients éligibles de promouvoir les produits Joylink en échange de commissions.
• Ambassadeur : Client Joylink participant au programme ambassadeur.
• Client Affilié : Personne effectuant un achat via le lien ou le code promotionnel d’un Ambassadeur.
• Commission : Rémunération versée à l’Ambassadeur, calculée sur le montant hors taxes des ventes générées.
• Portail Ambassadeur : Interface accessible à l’adresse https://joylink.goaffpro.com

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Pour devenir Ambassadeur, le candidat doit :

• Être un client Joylink ayant effectué au moins une commande
• Avoir passé sa première commande depuis plus de 14 jours
• S’inscrire via le portail https://joylink.goaffpro.com
• Être majeur et juridiquement capable
• Disposer d’un compte PayPal actif ou d’un compte bancaire pour le versement des commissions

ARTICLE 3 – FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME

3.1 Inscription

L’inscription s’effectue exclusivement via le portail https://joylink.goaffpro.com. Chaque Ambassadeur reçoit un lien et un code promotionnel personnalisés.

3.2 Tracking et Attribution

• Les ventes sont tracées via cookies pendant une durée de 30 jours après le clic sur le lien ambassadeur
• L’attribution des ventes se fait également via l’utilisation du code promotionnel dédié
• En cas d’utilisation de plusieurs codes promotionnels, seul le dernier code utilisé sera pris en compte

3.3 Commissions et Avantages

• L’Ambassadeur reçoit une commission de 10% sur chaque vente attribuée
• Le Client Affilié bénéficie d’une remise de 10% sur sa commande
• Les commissions sont calculées sur le montant hors taxes des ventes, hors frais de livraison
• Le nombre de Clients Affiliés est illimité

3.4 Validation et Paiement des Commissions

• Les commissions sont validées après expiration du délai de rétractation de 14 jours
• Les commissions liées aux commandes annulées ou retournées sont automatiquement annulées
• Le paiement s’effectue mensuellement dès que le cumul atteint 15€
• Les paiements sont effectués par PayPal ou virement bancaire selon les informations fournies

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’AMBASSADEUR

4.1 Obligations Générales

L’Ambassadeur s’engage à :

• Ne pas créer de confusion sur son statut d’ambassadeur indépendant
• Ne pas tenir de propos mensongers ou trompeurs sur les produits
• Respecter la propriété intellectuelle de Joylink
• Ne pas pratiquer de marketing multi-niveau ou système pyramidal
• Respecter les règles de communication commerciale en vigueur

4.2 Règles de Communication

L’Ambassadeur s’engage à :

• Utiliser exclusivement les logos et éléments visuels fournis par Joylink via l’espace ambassadeur
• Respecter la charte graphique et l’identité visuelle de la marque
• Véhiculer les valeurs et l’éthique de la marque dans toutes ses communications
• Mentionner clairement son statut d’ambassadeur dans ses communications
• Ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l’image de Joylink

Tout manquement à ces règles de communication pourra entraîner la suppression immédiate du compte ambassadeur et l’annulation des commissions en cours, sans préavis ni indemnité.

4.3 Cas Particuliers des Ambassadeurs Recrutés

Pour les Ambassadeurs directement recrutés par Joylink :

• Joylink se réserve le droit d’accepter des Ambassadeurs ne remplissant pas l’ensemble des conditions d’éligibilité standard
• En cas de fourniture gratuite de produits pour promotion, un contrat spécifique sera établi
• L’Ambassadeur s’engage à respecter les conditions particulières de promotion définies dans ce contrat
• En cas de non-respect des engagements, l’Ambassadeur devra rembourser la valeur des produits offerts au prix public TTC
• Le non-remboursement des produits pourra faire l’objet de poursuites judiciaires

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont :

• Conservées uniquement par Joylink
• Traitées conformément à la politique de confidentialité de Joylink
• Utilisées exclusivement dans le cadre du programme ambassadeur
• Conservées pendant la durée de participation au programme plus 3 ans

L’utilisation d’un code ou lien promotionnel par un Client Affilié n’entraîne pas son inscription automatique au programme ambassadeur.

ARTICLE 6 – DURÉE ET RÉSILIATION

• L’adhésion au programme est à durée indéterminée
• L’Ambassadeur peut se désinscrire à tout moment via le portail
• Joylink peut résilier la participation en cas de manquement aux CGU
• La résiliation entraîne la perte des commissions non validées

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES CGU

Joylink se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours. Les modifications seront notifiées par email et sur le portail ambassadeur.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Joylink ne pourra être tenue responsable :

• Des dysfonctionnements techniques temporaires du système de tracking
• Des modifications des conditions du programme
• De l’utilisation frauduleuse des liens ou codes par des tiers
• Des contenus créés par les Ambassadeurs

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Ambassadeur n’acquiert aucun droit de propriété sur les éléments appartenant à Joylink. L’utilisation des marques, logos et contenus est strictement limitée au cadre du programme.

ARTICLE 10 – RÉSILIATION ET SANCTIONS

10.1 Motifs de Résiliation Immédiate

Joylink se réserve le droit de résilier immédiatement la participation au programme, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

• Non-respect des règles de communication
• Atteinte à l’image ou aux valeurs de la marque
• Utilisation non autorisée des éléments visuels
• Non-respect des engagements spécifiques pour les Ambassadeurs recrutés
• Comportement frauduleux ou déloyal

10.2 Conséquences de la Résiliation

En cas de résiliation pour faute :

• Annulation immédiate des commissions en cours
• Obligation de cesser toute utilisation des éléments fournis par Joylink
• Possible demande de remboursement des produits offerts
• Conservation possible des preuves de manquement pour d’éventuelles poursuites

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Joylink.